CONTEXTE

Le budget 2023 de Troyes Champagne Métropole s’inscrit dans un contexte particulier impacté par l’ensemble des décisions prises par l’Etat ces dernières années.

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Depuis 2013, l’Etat a engagé un processus de recentralisation massive allant à l’encontre de l’article 72 de la Constitution sur la libre administration des collectivités territoriales, à travers :

1.     La réduction de leurs ressources propres

2.     La nationalisation d’impôts locaux et leur compensation partielle

3.     Le transfert de nouvelles compétences et de nouvelles charges

Malgré un contexte inflationniste qui impacte le budget des collectivités territoriales en raison d’importantes hausses de charges, l’Etat a refusé d’indexer la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation. Or, les dotations ne sont pas des subventions mais de l’argent que l’Etat doit aux collectivités territoriales pour financer les services publics ou les compétences qu’il a lui-même délégués aux collectivités.

Depuis 2013, la perte cumulée de Dotation Globale de Fonctionnement pour la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole est de 17 millions d’euros sur les 10 dernières années, dont 12,7 millions depuis la création de Troyes Champagne Métropole au 1er janvier 2017, et ceci sans compter l’impact sur l’ensemble des communes du territoire.

Ces dernières années, l’Etat a nationalisé les impôts locaux :

1.     Suppression de la taxe d’habitation

2.     Nationalisation annoncée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

3.     Réduction des bases d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

A chaque fois, les promesses de l’Etat de compenser « à l’euro près » n’ont pas été tenues dès lors que les compensations sont basées sur un mode de calcul ne prenant pas en compte l’évolution et la dynamique locale. Aujourd’hui, après notification des services de l’Etat, nous avons la confirmation de ce que nous avons dénoncé lors du vote du ROB : TCM va perdre 700 000 € sur le produit de la CVAE.

A ces décisions de l’Etat s’ajoute le contexte économique international, notamment la flambée des prix en raison de la hausse des coûts de l’énergie, qui impacte l’équilibre financier des collectivités territoriales.

Cette situation entraîne inévitablement une perte d’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales.

En parallèle, et forte d’une démographie vigoureuse et d’un fort dynamisme économique avec l’arrivée de fleuron industriel sur son territoire, Troyes Champagne Métropole a écrit en 2022 son projet de territoire, qui fixe l’ambition partagée des 81 communes qui la composent.

UN BUDGET 2023 EQUILIBRÉ QUI PORTE LA DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Pour faire face à ce contexte difficile, Troyes Champagne Métropole a fait le choix d’optimiser ses dépenses de fonctionnement, déjà inférieures de 26% à la moyenne des communautés d’agglomération de même strate, tout en maintenant des services publics de qualité pour l’ensemble du territoire.

Ce budget primitif de Troyes Champagne Métropole permet à la collectivité de porter, avec les 81 communes de l’agglomération, une forte ambition de développement d’un territoire équilibré et cohérent avec pour feuille de route la volonté de répondre aux attentes de ses habitants par des politiques publiques ambitieuses qui se projettent dans l’avenir :

1.       Accompagner et soutenir les communes dans leurs projets : en 2023, TCM accompagnera ainsi la réalisation de projets communaux structurants à hauteur de 4,1 M€.

2.       Investir pour poursuivre le développement économique du territoire : après l’arrivée de Garnica et Clarins, pour continuer d’attirer de nouvelles entreprises sur le territoire, créatrices d’emplois et de richesses, TCM investira pour créer une société publique locale de développement économique avec nos partenaires, en lien avec l’action déjà menée par BSC (Business Sud Champagne) et l’EPFGE (Etablissement Public Foncier du Grand Est)

3.       Développer l’enseignement supérieur : Troyes Champagne Métropole, par son soutien aux établissements d’enseignement supérieur et par les différentes animations proposées, contribue à faire du territoire un lieu attractif pour les étudiants, dont le nombre a doublé en une dizaine d’années

4.       Investir dans l’offre de transport et de mobilité : au-delà des investissements pour l’électrification de la ligne Paris-Troyes, essentielle pour l’attractivité du territoire, Troyes Champagne Métropole développe une grande variété de services de mobilité (Marcel à Vélo, TCAT, Maison du vélo…), nécessaire au quotidien, pour le loisir, le travail ou le tourisme

5.       Poursuivre la rénovation urbaine : à l’instar du projet urbain Jules-Guesde, présenté le 31 mars dernier, Troyes Champagne Métropole accompagne de nombreuses communes dans leurs opérations de renouvellement urbain.

Pour poursuivre cette dynamique et pour répondre aux objectifs fixés à travers le projet de territoire, TCM va ainsi porter un programme d’investissements ambitieux de plus de 30 millions d’euros.

Ainsi, malgré d’importants efforts de gestion, compte tenu du contexte actuel, et pour contribuer à retrouver des ratios financiers performants permettant à la collectivité de lancer son programme d’investissement, Troyes Champagne Métropole a choisi d’augmenter ses recettes fiscales dès 2023 à travers la taxe sur le Foncier Bâti (de 2,48 points) et sur la Cotisation Foncière des Entreprises (de 1,33 points).

UN BUDGET AMBITIEUX POUR POURSUIVRE LA DYNAMIQUE ENGAGÉE

1.     Administration générale, fonctions supports, services transversaux : un investissement de 1 788 051 €

Cette enveloppe est notamment dédiée :

s  À l’entretien de notre patrimoine bâti communautaire

s  À la création d’un outil de développement économique, en lien avec les intercommunalités du département

2.     Financements structurants, droit du sol, habitat : un investissement de 4 805 766 €

Cette enveloppe est notamment consacrée :

s  Au financement des fonds de concours aux communes : en 2023, un nouveau financement est destiné aux communes de moins de 250 habitants (soutien aux petites dépenses de fonctionnement), le montant de l’attribution est également revu à la hausse

s  Aux opérations de renouvellement urbain du quartier Jules-Guesde

3.     Enseignement supérieur, vie étudiante, recherche, patrimoine, tourisme : un investissement de 2 542 086 €

Cette enveloppe est notamment destinée :

s  Au soutien aux établissements d’enseignement supérieur (Y-Schools, Campus des Comtes de Champagne, IUT, EPF…)

s  À la participation à la capitalisation de la Société d’Economie Mixte « Y Schools », dans le cadre de son développement futur et de sa territorialisation

s  Au développement de projets touristiques : projet Art Grandeur Nature, aire de camping-car communautaire

4.     Mobilité et déplacement : un investissement de 5 813 956 €

Cette enveloppe est notamment dédiée :

s  À la participation communautaire au titre des études et des travaux de l’électrification de la ligne Paris-Troyes

s  Aux études et travaux liés à la reconversion du site de la friche industrielle TEO, afin de permettre la restructuration du site de la TCAT et l’accompagnement à la transition énergétique de ses véhicules

s  À l’acquisition de 115 nouveaux vélos, gérés par le service Maison du Vélo

5.     Déchets, déchèteries : un investissement de 4 612 942 €

Cette enveloppe est notamment consacrée :

s  Aux travaux de modernisation des déchèteries (agrandissement, mise aux normes, sécurisation, contrôle d’accès) et à la continuité du maillage des déchèteries dans le cadre du schéma directeur

s  À l’acquisition de bornes d’apport volontaire

6.     Chauffage urbain : un investissement de 9 961 594 €

Cette enveloppe est notamment destinée :

s  À l’achèvement des travaux de raccordement des réseaux à l’UVE (réseaux des Chartreux, de La Chapelle-Saint-Luc, des Noës-près-Troyes), ce qui permet la mixité énergétique

7.     Equilibre du territoire, agriculture, centres bourgs, équipements de proximité, Espaces France Services : un investissement de 245 414 €

Cette enveloppe est notamment dédiée :

s  Au financement d’équipements de proximité (micro-crèches et Relais Petite-Enfance, Espaces France Services), notamment le nouveau Relais Petite-Enfance à Lusigny

s  À l’aménagement de l’espace test maraîchage

8.     Economie, emploi, innovation, TIC/THD, commerce, économie sociale et solidaire, infrastructures et transports aériens : un investissement de 3 642 636 €

Cette enveloppe est notamment consacrée :

s  Au développement de zones d’activité (Creney et Saint-Lyé) et à l’aménagement de terrains commercialisables (Bouilly, Estissac, Lavau…)

s  À la requalification des zones d’activité des Saint-André-les-Vergers et de Saint-Parres-aux-Tertres

s  Au projet de travaux de réfection et de conformité de la piste de l’aérodrome de Barberey

s  À la poursuite de l’aménagement du Parc du Grand Troyes, notamment pour l’accès de la future usine Clarins

9.     Cycle de l’eau : un investissement de 1 123 000 € et un budget annexe pour la Régie Assainissement de 18 133 552 €

Ces enveloppes sont notamment destinées :

s  Aux travaux d’extension et de rénovation du réseau d’eaux pluviales des communes

s  À La fin des travaux de modernisation des installations de la station d’épuration intercommunale de Barberey. Une partie de ces travaux portait sur la valorisation du bio-méthane produit par cette station d’épuration des eaux usées. Ce combustible vert est directement injecté dans le réseau local de distribution de gaz depuis fin janvier 2023.

10.  Développement durable, recycleries, environnement : un investissement de 216 000 €

Cette enveloppe est notamment dédiée :

s  À l’acquisition de matériels de diagnostic et d’un logiciel destiné à la plateforme de rénovation énergétique Ecotoit

s  À la troisième tranche de rénovation de la chaussée de la Voie Verte des Viennes

11.  Culture, médiathèque, cinéma : un investissement de 602 200 €

Cette enveloppe est notamment consacrée :

s  Aux acquisitions documentaires pour les trois sites du réseau de médiathèque

s  Aux aménagements et travaux sur le bâtiment de la Médiathèque Jacques-Chirac

12.  Sport, patrimoine bâti, accessibilité : un investissement de 5 304 383 €

Ces enveloppes sont notamment destinées :

s  À la mise aux normes des équipements sportifs de TCM (gymnases de Sainte-Maure, Bouilly et Lusigny-sur-Barse) dont le Stade de l’Aube (vidéoprotection et éclairage notamment).

13.  Voirie, espaces verts : un investissement de 3 101 800 €

Cette enveloppe est notamment dédiée :

s  Aux travaux sur les voiries et ouvrages d’art d’intérêt communautaires (boulevard Pompidou, avenue Brossolette, pont Faubourg Croncels, pont Vacheries, gardes corps du mail des Charmilles…)

s  À la poursuite des aménagements du cimetière intercommunal avec en parallèle une démarche expérimentale de végétalisation des allées du site

14.  Sécurité, CSU, polices spéciales, gens du voyage, fourrière animale : un investissement de 339 000 € et un fonctionnement de 7 616 442 €

Ces enveloppes sont notamment dédiées :

s  Aux dispositifs vidéo du Centre de Supervision Urbain (mise en réseau d’équipements, mise en place de liaisons hautes fréquences spécifiques pour les sites distants…)

s  Aux travaux de rénovation des aires d’accueil des gens du voyage

s  À la cotisation annuelle au service départemental d’incendie et de secours (SDIS), pour 6 852 075 €, en augmentation de près de 4%.

Le projet de territoire est ainsi l’ambition partagée des 81 communes membres de l’agglomération qui souhaitent se donner les moyens de continuer à développer le territoire, fières de ses atouts et de son attractivité.