La Ville de Troyes étend le périmètre dans lequel peut s’exercer son droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Approuvé lors du Conseil municipal du 24 mars 2022, ce dispositif permet non seulement de veiller au bon équilibre commercial au-delà du cœur de ville, mais également de mettre en place un observatoire du tissu commercial local. Une action qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets – axe fort du Plan d’Action Municipale « Projet Troyes 2030 » lancé en décembre 2021 pour les 10 années à venir.
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Le droit de préemption peut être exercé lorsque l'équilibre commercial d'une rue, d'un quartier ou d'une ville est menacé par un projet foncier ou d'activité. Cet outil juridique permet à la commune de s'opposer à une reprise ou autre opération immobilière. La commune peut ainsi contribuer à préserver la diversité commerciale et pérenniser le commerce de proximité. Par exemple, lorsqu’une boulangerie ou une épicerie de quartier risque de disparaitre au profit d’un projet d’activité de service ou d’une autre opération foncière, la commune peut faire valoir son droit pour pérenniser cette activité identifiée comme essentielle à la vie de quartier. La collectivité n’ayant pas vocation à se substituer à des opérateurs économiques, le droit de préemption autorise la ville à rétrocéder le fond ou le bail pour pérenniser l’activité qu’elle a choisi de préserver dans un délai maximum de deux ans. En revanche, elle ne peut pas louer de manière durable le local et se substituer ainsi à un opérateur économique privé dont c’est le métier.
Veiller au bon équilibre commercial au-delà du cœur de ville
Mis en place en 2016 sur le périmètre du cœur de ville dit "Bouchon de Champagne", le droit de préemption a été étendu aux axes suivants :
rue Voltaire
avenue Pasteur
rue de Preize
avenue Chomedey de Maisonneuve
avenue Major Général Georges Vanier
avenue du 1er Mai
chaussée du Vouldy
boulevard Jules-Guesde
avenue Pierre-Brossolette
rue André-Beury
rue des Bas Trévois
Ces rues et avenues pénétrantes ont été identifiées comme des pôles commerciaux autonomes, chacun contribuant activement à la vie de quartier.