Têtière
Communiqué de presse - Auteur : Ariege Le Departement
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Face aux difficultés d’équilibre budgétaire des Départements, la loi des finances leur permet d’augmenter de 0,5 point leur taux de droit de mutation, sauf pour les primo accédants.

Ce relèvement du plafond constitue le seul levier fiscal que peuvent actionner les Départements confrontés à une équation budgétaire impossible sans pour autant impacter trop fortement le budget des acquéreurs, qui plus est en période de baisse des taux d'intérêts. 

Pour l'Ariège, les recettes générées par les DMTO en 2024 représentaient un manque à gagner de -2 M€. 

Afin de stabiliser au maximum le budget départemental de l'Ariège pour 2025, les élus départementaux ont décidé de consacrer une séance exceptionnelle au vote de cette mesure afin qu'elle soit effective au plus tôt. 

Cette hausse de DMTO en Ariège, devrait générer + 10 % des recettes de DMTO, soit 841 K€ supplémentaires pour l'année 2025. 

Veuillez trouver en pièce jointe le communiqué de presse correspondant.

Estelle Tabeaud
Directrice de la Communication
05 61 02 09 77

À propos de : Ariege Le Departement

Chef de file en matière de solidarité, le Département accompagne plus largement le quotidien des habitants du territoire ariégeois. Proches du terrain, les Conseillers Départementaux vivent au rythme de la vie locale, ils connaissent les habitudes, les besoins et les projets des citoyens et des entreprises de l’Ariège. Les services de la collectivité exercent leurs missions au cœur de cette société. Prise en charge de l’enfance comme des personnes âgées, organisation des dispositifs d’insertion, entretien et modernisation des 2 660 km de routes départementales, gestion des quinze collèges publics, accompagnement et financement du Service d’incendie et de secours, soutien aux actions culturelles et sportives, conservation du patrimoine, animation du réseau de lecture publique, préservation de l’environnement et gestion de la ressource en eau, aménagement du territoire et autorisation d’urbanisme… Autant d’actions réalisées au quotidien par les quelque 1100 agents du Conseil Départemental de l’Ariège. Et bien d’autres encore.