Effets de la crise sanitaire : Le Département de l'Ariège s'inquiète de la chute des transactions immobilières

Communiqué de presse - Auteur : Ariege Le Departement

Réunis en séance plénière ce lundi 29 juin, les Conseillers Départementaux de l'Ariège ont adopté la motion suivante :

La crise sanitaire qui a entraîné la décision de confinement pour une période du 17 mars au 11 mai 2020 a considérablement ralenti l’activité économique de notre pays. Dans ce contexte récessif, les transactions immobilières ont fortement chuté entraînant une baisse très conséquente des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Pour le Département de l’Ariège, la perte de recettes, anticipée pour 2020, devrait être de plus de 6 millions d'euros sur le produit attendu pour les transactions réalisées sur le territoire.

Cette perte va s’accentuer par l’effet des fonds de péréquation attendus pour 2021. La très forte sensibilité à la conjoncture économique de cette recette DMTO est un handicap à la conduite de politiques publiques essentielles telle que la solidarité.

En conséquence, le Conseil Départemental de l’Ariège :

- Exige une compensation intégrale par l’Etat de la baisse du produit des DMTO liée à la crise sanitaire ;

- Demande l’adoption d’un mécanisme de garantie de ressources, au profit des Départements pour pallier l’extrême sensibilité de la ressource constituée par les DMTO.

Cette motion a été adoptée à l'unanimité des vingt-six Conseillers Départementaux de l'Ariège.

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