Permettre à tous les Euréliens de bénéficier d’un accès de qualité à la téléphonie et l’internet mobiles, est un projet fort du Conseil départemental. Afin de compléter le dispositif mis en œuvre par l’État (New deal), le Département a élaboré un programme inédit en s’associant à la société ATC.  

L’accès à la 4G est de plus en plus nécessaire pour de nombreux actes de la vie quotidienne, les relations entre les services publics de tous ordres et de leurs usagers, pour l’activité des entreprises dont le maintien en zone rurale est également essentiel. Dans cette logique, le Gouvernement et l’ARCEP ont mis en place dès janvier 2018, des engagements en faveur de la qualité du réseau via le projet New Deal et propose pour l’Eure-et-Loir le déploiement d’une dizaine de sites.

En parallèle, le Conseil départemental est engagé dans une démarche de convergence des réseaux numériques afin de proposer des solutions diversifiées, performantes et évolutives aux habitants et aux forces vives du territoire.

Le « Guichet unique », mis en place le 10 décembre dernier, en concertation avec l’ensemble des partenaires locaux enregistre les signalements d’Euréliens qui rencontrent des difficultés d’accès ou de qualité de service aux réseaux de téléphonie mobile et en particulier à la « 4G ». Ainsi, les études menées par le Département ont fait état d’un déficit de près de 100 sites pour à une couverture mobile de qualité.

La création d’une société de projet en complémentarité du New Deal

Afin de compléter le dispositif « New Deal », le Département s’est associé avec une société privée, ATC (American Tower Corporation) *, afin de déployer les 90 sites manquants. Aussi, le Département et ATC France Holding SAS créent la société de projet « Eure-et-Loir Réseaux Mobiles ».  Celle-ci a pour objet les études, la commercialisation auprès des opérateurs de téléphonie mobile puis le déploiement, l’exploitation et la maintenance des « sites points hauts » (pylônes, notamment) destinés à héberger des équipements radioélectriques (stations de base, faisceaux hertziens le cas échéant, etc.).

Lors de sa constitution, les actions d’Eure-et-Loir Réseaux Mobiles, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital initial de 10 millions d’euros, seront réparties de la façon suivante :

-     ATC France Holding SAS : 5 100 000 euros représentant 51 % du capital et des droits de vote

-     Le Département : 4 900 000 euros représentant 49 % du capital et des droits de vote.

*ATC est le premier acteur mondial indépendant propriétaire, exploitant et développeur de biens immobiliers en communications sans fil et broadcast, c’est-à-dire de pylônes et autres dispositifs (toits-terrasse etc.) permettant d’héberger les antennes des réseaux de communications sans fil.