Pour faire suite aux audiences du 03 et 12 septembre 2024, où 31 maires étaient convoqués au tribunal administratif de Rennes pour avoir pris un arrêté qui alerte les services de l’État sur l'accès à la santé dans les Côtes d'Armor, les maires informent que les magistrates ont délibéré.

Tout d’abord, le préfet des Côtes-d’Armor a refusé la médiation avec les élus locaux, considérant que le niveau d’accès à la santé est convenable dans le département et que les instances de concertation existent.

Le tribunal a pris en compte ce refus préfectoral de médiation entre l’Agence régionale et de santé et les maires.

Enfin, le tribunal n'a pas annulé la prise des arrêtés municipaux, mais il les a logiquement suspendus pour des raisons de droit, sans prise en compte des éléments de fond.

Les maires vont se réunir la semaine prochaine afin d’évoquer la suite de leur mobilisation.