FORMATION DES ELUS - Les Obligations légales de débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence

Avec le changement climatique, nos forêts sont de plus en plus touchées par la sécheresse et sensibles au risque incendie. Pour protéger efficacement les personnes et les biens, le débroussaillement est un préalable indispensable. Son application est sous la responsabilité des maires. Afin de les informer sur leur rôle, les Communes forestières ont organisé une session de formation sur les obligations légales de débroussaillement 5 novembre dernier à Volx (04).

Une quinzaine d’élus et leurs collaborateurs étaient présents pour se former à l’application des obligations légales de débroussaillement ce mardi 5 novembre à Volx, dans le cadre de la formation organisée par les Communes forestières des Alpes de Haute-Provence.

Réalisée en partenariat avec la Direction départementale des territoires (DDT) et l’Office national des forêts (ONF), cette formation avait pour objectif d’informer les maires sur leurs responsabilités et sur la réglementation en vigueur.

Les étapes de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement sur leur commune ont été détaillées et illustrées à partir de démarches communales mises en place dans les Alpes de Haute-Provence. Les débats ont favorisé l'échange d'expériences avec des élus ayant déjà mis en place des actions d'information et de contrôle sur leur commune.
L’après-midi, la visite de terrain a permis d’aborder des cas d’école présentés en matinée.

Cette formation répond à l’enjeu de protection des espaces forestiers dans un contexte de risque de feu de forêt accru.

En effet, depuis 2016, 14 580 ha de forêt ont été touchés par les incendies dans la région. Avec le changement climatique, nos forêts départementales sont de plus en plus touchées par la sécheresse et sensibles au risque incendie. Ainsi, depuis 2016, le département des Alpes de Haute-Provence a été impacté par 46 incendies et 85 ha de forêt brûlés.

Les actions de prévention, bien que pilotées par l’Etat, sont menées avec une forte implication des communes et une responsabilité importante de leurs maires, notamment sur le volet du débroussaillement règlementaire*. Celui-ci précise que l’obligation de débroussailler revient à tout propriétaire de construction située à moins de 200 m d’une forêt. L’application de cette réglementation auprès des propriétaires relève légalement de la responsabilité des maires, qui disposent à cet effet de pouvoirs de police renforcés et d’outils juridiques de coercition pour parvenir à son exécution.

Les retours d’expérience sur les incendies montrent très souvent l’insuffisance de débroussaillement autour des constructions endommagées et l’efficacité du débroussaillement : 80% des maisons ayant réalisé correctement leurs OLD sont épargnées par le feu.

Aussi la sensibilisation et la formation des élus à la mise en œuvre d’un plan de débroussaillement communal, afin de s’assurer de la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur le territoire communal sont une action incontournable pour l’association des Communes forestières des Alpes de Haute-Provence.

*Le débroussaillement vise à diminuer l'intensité et limiter la propagation du feu. En créant une discontinuité de la végétation tant verticalement qu’horizontalement, il assure une plus grande autoprotection des constructions lors des incendies de forêt. Bien réalisé, il facilite ainsi l’action des pompiers.