Communiqué de presse de Philippe MARINI, Président du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)

Le Syndicat Mixte du Département de l’Oise a voté son budget jeudi 18 mars, lors du comité syndical qui réunissait ses membres, à la salle du Tigre des Hauts de Margny-lès-Compiègne. Le budget 2021 du SMDO s’élève à 60,65 M€ pour la section de fonctionnement, et à 20,2 M€ pour la section d’investissement.

Le Syndicat gère le transport et la valorisation des déchets ménagers de plus de 767 000 habitants de l’Oise, la collecte des déchets demeure de la compétence des collectivités adhérentes.

Depuis sa création en 2016, les budgets successifs du SMDO ont fait preuve d’une grande stabilité. En moyenne, sur les quatre dernières années écoulées (2017-2020), l’augmentation de la contribution des collectivités au SMDO n’a été que de 2%.

En 2021, pour la première année, le budget est effectivement en forte hausse.

Ceci est la conséquence de plusieurs facteurs :

1-     La crise sanitaire

Du fait de la crise de COVID-19, le prix de rachat des matières recyclées issues des collectes sélectives a été divisé par deux (passant de 3,4 M€ escomptés en 2020 à 1,6 M€ en 2021).

2-     Progression du coût de contrat de délégation de service public

Le SMDO a dû s’adapter à la libéralisation de la vente de l’électricité, réglementée jusqu’en 2019,  qui permettait de réduire le coût de traitement des déchets. Ainsi, le SMDO a modifié le contrat de son délégataire et l’augmentation du coût d’exploitation se fait ressentir pleinement en 2021(+ 1 M€ HT). Sans cette négociation, le SMDO aurait du s’acquitter depuis 2019, d’une TGAP sensiblement plus élevée (6€ HT au lieu de 3€ HT la tonne).

3-     L’augmentation de la TGAP

La Taxe TGAP voulue par l’Etat en 2019, se répercute dès 2021, non seulement sur le coût du traitement par valorisation énergétique (+ 5 € HT/la tonne) mais également sur l’enfouissement (+ 12 € HT/tonne). L’augmentation sensible de la TGAP, indépendante de la gestion du SMDO, s’élève pour l’exercice 2021 à 1,86 M€.

Cette augmentation va se reproduire, selon le calendrier annoncé par les pouvoirs publics, jusque 2025, pour atteindre :

            -15 € HT par tonne pour la valorisation énergétique ;

            -65 € HT par tonne pour l’enfouissement.

Il est évident, que sans la fusion des deux syndicats de traitement du département de l’Oise en 2016, le coût de traitement, par enfouissement, pour les collectivités de l’Ouest se serait envolé avec une TGAP galopante. Je rappelle que sans cette fusion, l’Oise disposerait alors de deux unités de traitement par valorisation énergétique, à des coûts assurément plus élevés que ceux affichés au  budget 2021 du SMDO. 

J’indique enfin que l’engagement de l’Etat auprès des collectivités locales de bénéficier d’un taux réduit de TVA sur le traitement des déchets valorisés énergétiquement en compensation de l’augmentation de la TGAP ne s’appliquera malheureusement que partiellement, contrairement aux engagements initiaux.