À peine un mois après l’inauguration du centre de tri le plus performant de France dans l’Oise, quelle conséquence aurait la consigne sur le modèle économique et environnemental retenu par les élus du Syndicat Mixte du Département de l’Oise ?
Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté au conseil des ministres le 10 juillet un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : ce projet prévoit la mise place éventuelle d’une consigne pour recyclage.
Les membres du Bureau du SMDO présidé par Philippe MARINI souhaitent exprimer unanimement leur opposition à l’égard de ce dispositif.
L’annonce de ce nouveau dispositif arrive alors que le SMDO vient d’inaugurer son nouveau centre de tri de 60 000 tonnes de capacité annuelle, capable de trier tous les emballages plastiques, métal, alu et carton ainsi que tous les papiers. Cet équipement d’un montant de plus de 38 millions d’euros est financé à hauteur de 40% par l’ADEME, CITEO, le FEDER et le Conseil départemental de l’Oise, et à hauteur de 60% par les fonds propres du SMDO.
Les élus du SMDO craignent les conséquences de cette mesure sur les finances du syndicat et considèrent que la mise en place de la consigne sur les bouteilles en plastiqueet canettes va à l’encontre :
de toute la simplification du geste de tri mise en place sur les communes de l’Oise,
de l’intérêt économique et environnemental de leur nouveau centre de tri de grande capacité.
En effet, le dispositif innovant du SMDO permet d’optimiser les recettes industrielles en augmentant le volume d’emballages envoyé vers les usines de recyclage, permettantainsi d’obtenir un coût du service de collecte sélective et de tri très compétitif par rapport à ce qui est connu, en règle générale, sur le territoire français.
Le SMDO, par la mise en place d’un dispositif performant et uniformisé de la collecte sélective élargie à tous les emballages et tous les papiers, atteint d’excellentes performances de recyclage dépassant même l’objectif national de 75% de recyclage des emballages.
Le passage à l’extension des consignes, le centre de tri modernisé, les efforts de communication auprès des habitants du département en 2019 doivent conduire à augmenter encore sensiblement les performances de recyclage sur notre territoire : il n’est donc pas impossible d’atteindre 90% de recyclage, notamment sur les bouteilles et canettes à horizon 2022.
Mettre en place une consigne sur les bouteilles et les canettes reviendrait à détourner des emballages du flux actuellement collecté par le SMDO : l’équilibre économique ne serait plus le même et la collectivité souffrirait d’un manque à gagner sévère.
En effet, les conséquences directes de la mise en place de la consigne pour le SMDO seraient :
une perte des recettes industrielles de 900 000 € par an.
une perte des soutiens CITEO de 2 900 000 € par an.
Au final, la conséquence financière directe pour le SMDO est sensible et estimée à hauteur de 3 800 000 € par an soit l’équivalent d’une perte de recette pour le syndicat de plus de 5 € par habitant et par an.
La mise en place de la consigne aurait d’autres effets négatifs :
Les habitants seraient contraints à rapporter les emballages en magasin.
Les industriels, producteurs d’emballages, récupéreraient la matière à recycler et tireraient bénéfice des recettes industrielles.
En plus de la perte de recette industrielle, il est indéniable que le coût du service de collecte sélective et de tri viendrait à augmenter sensiblement pour les emballages qui resteraient à collecter dans le bac jaune (bouteilles et briques de lait, pots de yaourt, barquettes, films …). Le « casse-tête » du tri reviendrait alors au goût du jour.
Les élus du SMDO sont donc tous opposés à la mise en place d’une telle consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique et des canettes, qui créerait une véritable entrave au tri et aux performances de recyclage du département.
