VILLE DE TROYES COMMUNIQUÉ DE PRESSE ===================================== Troyes Champagne Métropole retenue pour expérimenter le dispositif gouvernemental "Oui Pub" pendant 3 ans --------------------------------------------------------------------------------------------------------- La candidature de Troyes Champagne Métropole a été retenue par le ministère de la Transition écologique pour expérimenter, aux côtés de 14 autres collectivités/EPCI français volontaires, le dispositif gouvernemental « Oui Pub » pendant 3 ans.Prévue dans la loi Climat et Résilience adoptée le 20 juillet 2021, cette expérimentation permet d'interdire la distribution d'imprimés publicitaires non adressés, sauf lorsque l'autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres. En candidatant, Troyes Champagne Métropole s'engage dans la lutte contre le gaspillage et la pollution induits par la publicité. Une action inscrite dans son Plan Climat qui sera lancé en 2022 dans le cadre de son Projet de territoire.Sur la base du volontariat, les collectivités étaient invitées, jusqu’au 26 novembre 2021, à soumettre leur candidature à l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, pour expérimenter ce dispositif. Pour candidater, les collectivités devaient :avoir engagé un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ;présenter un projet ambitieux en matière de transition écologique, de réduction des déchets et d’économie circulaire - ce qui s'est notamment matérialisé par l’engagement récent de TCM dans un Contrat d’Objectif Territorial en lien avec l’ADEME et la Région Grand Est.Seules 15 collectivités, dont la population totale ne devait pas excéder 10% de la population française totale, devaient être sélectionnées pour l’expérimenter pendant 3 ans. Son impact sera ensuite évalué afin de décider de sa généralisation ou non à l’échelle nationale. Les collectivités retenues pourront bénéficier d’une aide financière afin de se faire accompagner par un bureau d’étude pour la mise en place, le suivi et l’évaluation du dispositif.  Les modalités d'application seront précisées en début d'année prochaine, à l'occasion d'une réunion d'information réunissant l'ensemble des collectivités retenues, organisée par le ministère de la Transition écologique et l'ADEME.En quelques chiffresSelon une enquête de l'ADEME, chaque année, plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés sont distribués dans les boîtes aux lettres, ce qui représenterait a minima 30 kilos par foyer et environ 730 000 tonnes d’équivalent CO2. À noter : une part significative est jetée sans avoir été lue. Le dispositif « Oui Pub » fait écho à une sensibilité de plus en plus forte des citoyens aux enjeux de réduction du gaspillage. Il devrait permettre par ailleurs aux collectivités de réduire leurs charges liées à la collecte et au traitement des déchets.____________________________"Tout l’enjeu de l’expérimentation est de documenter les différents impacts de la mesure, tant sur l’environnement, avec une mesure de la réduction effective des quantités d’imprimés distribués et jetés, que sur l’économie locale, avec le nombre d’emplois impactés, ou le coût de gestion des déchets par les collectivités locales." Ministère de la Transition écologique ---------------------------------------- Votre contact Service relations presse Ville de Troyes 06 82 41 69 50 relations.presse@troyes-cm.fr