VILLE  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Tirage au sort de la liste préparatoire du Jury d’Assises 2023
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Information aux administrésTout citoyen peut être appelé à siéger à la cour d'assises aux côtés de juges professionnels pour juger les affaires pénales les plus graves.Les jurés sont tirés au sort, selon une procédure en trois étapes dont la première consiste à établir une liste préparatoire, dans chaque commune, par un tirage au sort effectué sur les listes électorales.Conformément à l'article 261 du code de procédure pénale, et à l'arrêté préfectoral n° 515/2022, le tirage au sort de la liste préparatoire du Jury d'Assises pour la ville de Montluçon se déroulera mardi 10 mai à 14h dans le bureau des élections à la Cité administrative de Montluçon. Les personnes souhaitant assister au tirage au sort doivent s'inscrire préalablement au 04 70 02 55 20 ou par mail : elections@mairie-montlucon.fr


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