Information aux administrés

Tout citoyen peut être appelé à siéger à la cour d'assises aux côtés de juges professionnels pour juger les affaires pénales les plus graves.

Les jurés sont tirés au sort, selon une procédure en trois étapes dont la première consiste à établir une liste préparatoire, dans chaque commune, par un tirage au sort effectué sur les listes électorales.

Conformément à l'article 261 du code de procédure pénale, et à l'arrêté préfectoral n° 515/2022, le tirage au sort de la liste préparatoire du Jury d'Assises pour la ville de Montluçon se déroulera mardi 10 mai à 14h dans le bureau des élections à la Cité administrative de Montluçon. 

Les personnes souhaitant assister au tirage au sort doivent s'inscrire préalablement au 04 70 02 55 20 ou par mail : elections@mairie-montlucon.fr